Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AF - Digital Expert LLC, éditeur de la plateforme DevisNett, et ses clients professionnels.

DevisNett est une plateforme SaaS premium qui génère et fournit des demandes de devis qualifiées et exclusives pour les professionnels du service. Notre mission est de vous connecter avec des clients réels ayant un besoin authentique et immédiat de vos services.

DevisNett s'engage formellement sur la qualité exceptionnelle de ses leads :

• Prospects réels : Aucun faux lead, aucune donnée générée automatiquement
• Besoins vérifiés : Chaque client a confirmé son projet et son budget
• Exclusivité totale : Vous êtes le SEUL professionnel à recevoir chaque demande
• Géolocalisation précise : Clients situés dans votre zone d'intervention
• Timing optimal : Demandes avec un délai de réalisation immédiat

DevisNett propose trois formules adaptées à vos besoins de développement commercial :

DevisNett garantit la qualité de ses leads. Si vous recevez une demande qui ne répond pas à nos standards de qualité, nous la remplaçons gratuitement et immédiatement.

Conditions de remplacement gratuit :

• Lead hors zone géographique de votre secteur d'intervention
• Client injoignable après 3 tentatives de contact documentées
• Projet non-qualifié ne correspondant pas à vos services
• Budget insuffisant ou non confirmé par le prospect
• Délais incompatibles avec vos disponibilités
• Demande fictive ou non-sérieuse

Procédure de remplacement :

1. Remplissez le formulaire complet sur devisnett.com/remplacement
2. Fournissez les justificatifs demandés (captures d'écran, historique d'appels)
3. Notre équipe valide votre demande sous 24h ouvrées
4. Vous recevez un nouveau lead qualifié sous 48h maximum

Les commandes sont passées exclusivement via la plateforme DevisNett après création d'un compte professionnel vérifié.

Processus de commande :

• Inscription : Création et vérification de votre compte professionnel
• Configuration : Définition de vos critères (zone, services, budget)
• Sélection : Choix de votre formule et volume de leads
• Paiement : Règlement sécurisé par CB ou virement
• Activation : Réception des leads selon la fréquence choisie

Délais de livraison :

• Plan Starter : Leads disponibles immédiatement après paiement
• Plans Pro/Premium : Livraison régulière selon votre planning
• Leads express : Possibilité de réception sous 2h (option payante)

Les tarifs de DevisNett sont disponibles en temps réel sur notre plateforme et varient selon le secteur d'activité, la zone géographique et le volume commandé.

Structure tarifaire :

• Plan Starter : Tarif unitaire par lead, pas d'abonnement
• Plan Pro : Abonnement mensuel avec tarifs dégressifs
• Plan Premium : Abonnement mensuel avec tarifs préférentiels

Modalités de paiement :

• Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express
• Paiement sécurisé : Transactions chiffrées SSL
• Facturation : Facture générée automatiquement
• Abonnements : Prélèvement automatique mensuel

En utilisant DevisNett, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes : Secteur, zone, coordonnées professionnelles
• Respecter les leads : Contacter rapidement et professionnellement chaque prospect
• Maintenir la qualité : Fournir un service professionnel aux clients transmis
• Confidentialité : Ne pas revendre ou transmettre les coordonnées reçues
• Feedback : Informer DevisNett du suivi commercial des leads

DevisNett s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD et aux réglementations en vigueur.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Fourniture du service : Génération et transmission des leads
• Amélioration continue : Optimisation de la qualité des leads
• Support client : Assistance et accompagnement personnalisé

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

DevisNett s'engage à fournir des leads de qualité mais ne peut garantir :

• La conclusion de contrats : Le client reste responsable de sa relation commerciale
• Le chiffre d'affaires : Les résultats dépendent de la qualité de votre service
• La disponibilité continue : Maintenance et évolutions techniques

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client.

Résiliation par le client :

• Plan Starter : Pas d'engagement, arrêt immédiat possible
• Plans Pro/Premium : Résiliation depuis l'espace client, effective en fin de période

Résiliation par DevisNett :

DevisNett se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas d'usage frauduleux ou de non-paiement.

Les présentes CGV sont régies par le droit américain, en particulier les lois de l'État du Nouveau-Mexique, siège social d'AF - Digital Expert LLC.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique seront seuls compétents.

Pour les clients européens, les dispositions du droit européen relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.